Schémas de coopération intercommunale: l'AMF «se préoccupe de leurs incidences sur les territoires»

L’Association des maires France publie un communiqué pour «faire le point sur les schémas» départementaux de coopération intercommunale. Elle note que, à ce jour, la plupart des projets de schémas préfectoraux, «souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres», ont été présentés aux élus de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) avant leur envoi aux communes et EPCI concernés. L’Association des maires France, qui, par la voix de son président avait déjà fait part au ministre chargé des Collectivités locales «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale», rappelle dans ce communiqué que «cette première présentation n’augure en rien des avis qui seront émis par les communes et les EPCI, ni des amendements éventuellement proposés par les CDCI lorsqu’elles auront à se prononcer définitivement sur les schémas». Comme l’a annoncé Maire info dans son édition du 4 mai, «afin de faire le point exhaustif de la situation au niveau national, le président de l’AMF a souhaité convier les présidents des associations départementales de maires et les rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion d’échanges le 28 juin prochain». Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a été invité à clôturer cette séance. «Dans les départements où des difficultés locales sont apparues», l’AMF «tient à alerter les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011» car cela pourrait supprimer «le pouvoir d’amendement dont disposent les membres de la CDCI». Le communiqué rappelle que «Jacques Pélissard a d’ores et déjà appelé l’attention du ministre chargé des Collectivités territoriales sur la nécessité que l’Etat puisse, dès à présent, donner aux élus des précisions sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales de leurs propositions, de même que sur leurs incidences sur le devenir des agents. C’est particulièrement vrai lorsque le schéma propose l’éclatement de certaines communautés ou la dissolution de syndicats employeurs de nombreux personnels». Par ailleurs, l’association constate aussi que «l’augmentation de la population regroupée liée à l’extension des périmètres des EPCI va induire une augmentation de la DGF intercommunalité au plan national et donc peser sur les dotations de péréquation (DSU, DSR, et DNP), voire sur la dotation forfaitaire des communes, et cela dès 2013». «Devant toutes ces incertitudes», l’AMF se déclare «très mobilisée» «et indique qu’elle «met en place des outils d’aides à la décision tant institutionnels que financiers à destination des élus». De plus, sur le terrain, «elle apporte aussi son expertise à l’occasion des nombreuses réunions organisées par les associations départementales de maires». Pour télécharger le communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 25 Ko).

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